Arrêté du 18 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

J.O. 53 du 3 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04308
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Arrêté du 18 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0400511A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 février 2004, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 06-03 « agneau élevé avec la mère », au nom de l'Association des producteurs en groupements du Roussillon et du Languedoc (APGROLA), rue de la Vigneronne, 66000 Perpignan.

La certification du cahier des charges de label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologiques), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Languedoc-Roussillon, ZAC du mas d'Alco, BP 3141, 34034 Montpellier Cedex 01.